Document d'archives : Biens communaux
Contenu :
Présentation du contenu
Terres :
locations de terres communales (1964, 1969)
Bois :
boisements : limitation (1967)
Vignes :
réglementation par rapport à la loi de 1964 pour ne plus cultiver des cépages : inquiétudes des viticulteurs pour la non-commercialisation de leurs vins, envoi d'une motion (1968).
Cote :
W 28081