Document d'archives : Biens communaux

Contenu :

Présentation du contenu
Terres :
locations de terres communales (1964, 1969)
Bois :
boisements : limitation (1967)
Vignes :
réglementation par rapport à la loi de 1964 pour ne plus cultiver des cépages : inquiétudes des viticulteurs pour la non-commercialisation de leurs vins, envoi d'une motion (1968).

Cote :

W 28081

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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