Document d'archives : Fiscalité des PME, rapport Malecot (1967) ; préparation du VIIIe plan, comparaison des orientations et réalisations en matière...
Titre :
Fiscalité des PME, rapport Malecot (1967) ; préparation du VIIIe plan, comparaison des orientations et réalisations en matière fiscale au cours du VIIe plan (1980) ; projet d'arrêté déléguant aux directeurs régionaux et aux DSF des DOM le pouvoir de décision en matière d'agréments fiscaux (1983).
Cote :
B-0067545/1