Document d'archives : Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État, concernant : - la levée des...
Titre :
Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État, concernant : - la levée des vingtièmes, - l'abonnement des deux vingtièmes et des 2 sous pour livre du comté de Bourgogne, - le paraphe des registres des employés des fermes, - le droit annuel accordé pour neuf ans aux officiers de justice, police et finances, - l'exemption des 4 sous pour livre sur la marée, - l'établissement d'une subvention générale pour frais de guerre, - l'interdiction de toutes associations, congrégations et confréries, - concernant l'organisation de l'armée : infanterie, cavalier, dragons, etc, - les dons gratuits à payer par l'ordre de Malte à partir de 1763, - l'obligation de résidence pour tous officiers du ressort de la Cour des Aides, - les affaires des collèges ci-devant appartenant aux Jésuites, - la fabrication de pièces d'un sou pour les colonies.
Cote :
A/5
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Henri III, roi de France, Louis XIII, roi de France, Louis XIV, roi de France, Louis XV, roi de France, Louis XVI, roi de France
Thèmes :
Type de document :
Arrêt du Conseil d'Etat, Edits royal, Lettre patente, Ordonnance royale, Papier