Document d'archives : Minutes. 1860, juillet - décembre
Contenu :
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ont été décrites une à une.
juillet 12 actes
août 14 actes
septembre 7 actes
octobre 14 actes
novembre 13 actes
décembre 15 actes
Cote :
MC/ET/VII/811