Document d'archives : 1925
Informations sur l'acquisition :
2017-01-31 | versement numéro via 5599 Etude d'Ambert I Sauret |
Conditions d'accès :
<p>100 ans (minutes et répertoires de notaires)</p><p>Les liasses de minutes de moins de 100 ans et de plus de 75 ans sont susceptibles de contenir des actes concernant des mineurs, qui ne sont pas communicables avant 100 ans. Pour leur consultation, adressez-vous à la présidence de salle.</p>
Archives départementales du Puy-de-Dôme
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