Document d'archives : Arrêt qui déboute Charles Michel, autrefois commis dans les magasins du roi en Acadie, de sa demande de 31 959 livres, pour...
Titre :
Arrêt qui déboute Charles Michel, autrefois commis dans les magasins du roi en Acadie, de sa demande de 31 959 livres, pour diverses fournitures, faute d'en avoir justifié la légitimité (n° 202)
Cote :
COL A 11
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)