Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Jonzac : actes sous seing privé
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement contient les actes sous seing privé enregistrés par le bureau de Jonzac entre 1965 et 1985 et par celui de Montguyon pour 1965 et 1966.
Résumé: Ce versement contient les actes sous seing privé enregistrés par le bureau de Jonzac entre 1965 et 1985 et par celui de Montguyon pour 1965 et 1966.
Cote :
3920 W 1-38
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des Finances Publiques. Service de l'Enregistrement. Bureau de Jonzac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, le 03 novembre 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2036
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 38 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,45
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Direction départementale des Finances Publiques. Service de l'Enregistrement. Bureau de Jonzac