Document d'archives : Villefranche d'Albi
Cote :
1494 W 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Direction des relations avec les collectivités locales. Bureau des affaires foncières
Personnes ou Institutions :
Direction des relations avec les collectivités locales. Bureau des affaires foncières, Tarn. Préfecture