Document d'archives : Contentieux contre Brice Devaux, propriétaie à Fleury, suite à l'installation sans autorisation d'un rucher dans les bois de...
Titre :
Contentieux contre Brice Devaux, propriétaie à Fleury, suite à l'installation sans autorisation d'un rucher dans les bois de Villemer : procès-verbal de constat d'infraction, exploit d'huissier, sentence du tribunal civil de Joigny.
Cote :
E-dépôt 457 4 D 1