Document d'archives : Contrôle de la cour des comptes, rapports et référés : Parc de la Villette (1986), Syndicat mixte de Chamrousse (1989), centre...

Titre :

Contrôle de la cour des comptes, rapports et référés : Parc de la Villette (1986), Syndicat mixte de Chamrousse (1989), centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (1989), services sociaux du ministère de l'Intérieur (1970-1984), service technique des poudres et explosifs (1970-1978), Ecole nationale des chartes (1977-1980), les CODEC (1987), recherche en matière de sécurité routière (1987), Camp de Voluceau (1987), opérations immobilières de l'Industrie et de la recherche (1982-1990), Bibliothèque Nationale (1984-1989), l'ONISEP (1984-1989).

Cote :

B-0065371/3

Inventaire d'archives :

Service des Domaines

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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