588.411 : application de la directive-cadre ONP 90/387 : Création du Comité réglementaire ONP : ordres du jour et comptes rendus de réunions de la 1ère (10/10/1990) à la 17ème (23/11/1992) : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernés, comptes rendus de réunions, rapports et documents de travail [juillet 1990/décembre 1992] N° SGAE : 98.01379 (24/07/1990 - 09/12/1992)

20060472/20

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...