Document d'archives : Minutes. an VII, germinal - an VII, messidor

Contenu :

Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LXVIII/686

Ressources complémentaires :

Document(s) resté(s) à l'étude :
21 avril 1799, obligation envers Jean Lhuillier de la citoyenne Bonaparte [Marie-Joséphine-Rose Tascher de la Pagerie, veuve d'Alexandre de Beauharnais, épouse en seconde noces de Napoléon Bonaparte].
21 avril 1799, ventes mobilières Lecouteulx à Marie-Rose [Joséphine] Tascher de la Pagerie, veuve d'Alexandre de Beauharnais, épouse en seconde noces de Napoléon Bonaparte (2 actes)..
17 mai 1799, Dépôt de jugement en suite d'une vente du 2 floréal an VII, pour Marie-Rose [Joséphine] Tascher de la Pagerie, veuve d'Alexandre de Beauharnais, épouse en seconde noces de Napoléon Bonaparte

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