Document d'archives : Arpentement du territoire : permissions d'arpenter délivrées aux habitants d'Aillevillers par la Cour des Comptes (1747 et 1757)...

Titre :

Arpentement du territoire : permissions d'arpenter délivrées aux habitants d'Aillevillers par la Cour des Comptes (1747 et 1757) ; rôles des frais et une quittance (1757-1759) ; table d'arpentement du territoire de La Vaivre (1761).<lb/>2 parchemins, 6 pièces et cahiers papier.

Cote :

6 Edepot 6

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

VAIVRE (LA)

Thèmes :

FISCALITE

Type de document :

ROLE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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