Document d'archives : 1577-1598

Contenu :

<p>— Blois, 15 février 1577; arrêt du Conseil privé entre le syndic de la Noblesse et les députés du Plat-pays, d’une part, et les treize bonnes villes, d’autre : un conseiller du roi sera envoyé en Auvergne pour faire une enquête; par provision, chaque fois que les syndics des treize bonnes villes les convoqueront pour voter une imposition, ils seront tenus de convoquer en même temps les syndics du Clergé de la Noblesse et par celui des autres villes et Plat-pays à qui par le présent arrêt est accordé le droit d’avoir un syndic; ces syndics n’auront pas voix deliberative; les deniers mis par les treize bonnes villes devront être répartis en même temps que ceux de la grande taille pour diminuer les frais, les échevins de Clermont ne devront s’attribuer aucuns frais pour la répartition desdits deniers : copie; — 24 avril 1577; extrait de délibération de consulat; on poursuivra l’obtention des lettres pour imposer ce qui sera dû aux consuls pour la clôture de leurs comptes; (attaché à la pièce pré­cédente); — 14 décembre 1584; arrêt du Conseil du roi : avant de prononcer dans le procès pendant entre les treize bonnes villes et M. de Nevrezé, syndic du Plat-pays, il sera procédé à la Chambre des comptes à la clôture des comptes des levées de deniers faites pour les affaires du Pays ; — Randan, 22 novembre 1585; règlement fait par le comte de Randan entre les treize bonnes villes et le Plat-pays : seront agrégées aux treize bonnes villes : Thiers, Ambert, Maringues ou Vic-le-Comte ou Besse, ou telle autre ville qu’il plaira au roi et à la reine ; de toutes les paroisses du Bas-pays d’Auvergne il sera formé seize groupes rattachés chacun à l’une des villes ci-dessus; tous les trois ans, réuni en assemblée, chaque groupe nommera deux délégués ; l’un de ces délégués et celui de la ville, capitale de la circonscription, formeront la députation aux États de la province et n’auront qu’une voix, (il semble que Clermont n’avait point de circonscription rurale et que les délégués de la ville avaient une voix à eux seuls); suivent d’autres articles pour le règlement des assemblées ; — Blois, 29 novembre 1598 ; arrêt du Conseil du roi sur le même sujet : aux treize bonnes villes pour parfaire la représentation du Tiers État, seront adjointes six autres villes ou bons bourgs, renouvelables tous les six ans, par moitié, de sorte que, des six villes les premières choisies, trois ne seront représentées que trois ans, les anciennes treize bonnes villes siégeront perpé­tuellement; les six villes nouvelles seront pour la première fois choisies par les gens du Plat-pays qui, pour cette cause, pourront s’assembler, etc.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II AA 47

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Langues :

français

Description physique :

Liasse
Importance matérielle :
5 pièces, dont 2 cahiers in-f° de 8, 18 feuillets.

Type de document :

Liasse

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

Liens