Document d'archives : Déclaration par laquelle les députés du chapitre, du présidial, du bureau des finances, du corps de ville, de l'élection et de la...
Titre :
Déclaration par laquelle les députés du chapitre, du présidial, du bureau des finances, du corps de ville, de l'élection et de la chambre de commerce, déclarent renouveler leur délibération du 23 juin 1759 et s'opposer formellement à toute nouvelle adjudication pour la fourniture du bois de chauffage (8 novembre 1760). Ce document est signé par les députés des divers corps représentés.
Cote :
41 ETP 165/4564
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle