Document d'archives : L’administration des Droits réunis contre la dame Olivier pour transport de cigares, en vertu de l'interdiction d'importer le...
Titre :
L’administration des Droits réunis contre la dame Olivier pour transport de cigares, en vertu de l'interdiction d'importer le tabac étranger selon la loi du 29 floréal an X [19 mai 1802], contre Pascal et Pierre Laugier concernant des transports illicites de passagers en voitures attelées entre Aix et Marseille, contre Antoine Vaussan pour défaut de licence sur la fabrication d'alcool avec saisie d'alambic et de marchandises, à Aix-en-Provence.
Cote :
2 U 2 5625
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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