Document d'archives : Etat liquidatif de la communauté d'entre M. et Mme Merle.
Contenu :
A la suite : 5 janvier 1901, Procès-verbal de lecture ; 19 juillet 1901, Dépôt de pièces d'homologation.
Origine de l'information :
Copie de la mention figurant sur la couverture de la minute, destinée à compenser la perte du répertoire de Gustave Frédéric Mahot de La Quérantonnais pour cette date.
2020 (A. Andriatsarafara)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXVIII/1694