Document d'archives : Protestations et procès concernant l'alignement de différentes propriétés
Contenu :
Présentation du contenu
Plans des lieux contentieux, consultation responsive, extraits du registre des délibérations, rapport, procès-verbaux d'arpentage et de commodo et incommodo, ordonnance royale (1829), mandats de paiement, notes et correspondance.
Cote :
2 O 712/31
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Un plan est en mauvais état.