Document d'archives : Affaires
Contenu :
Présentation du contenu
Jugements, nominations, serments et rapports d'expert.
Inventaire d'archives :
Lieux :
Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir, France), Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir, France ; canton), Orgères (Orgères-en-Beauce, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune)
Thèmes :
Affaire commerciale, Affaire prud'homale, Contentieux administratif, Contentieux entre particuliers, Contentieux électoral, Expert, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Vente judiciaire
Type de document :
Document d'archives, Minute juridictionnelle, Prestation de serment, Rapport d'expertise