Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par Jacques Regnard, maçon demeurant à Nogent-sur-Marne, et Catherine Amyot, son épouse. à Jehan Maretz, marchand à...

Date : 14 février 1601

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Titre :

Vente par Jacques Regnard, maçon demeurant à Nogent-sur-Marne, et Catherine Amyot, son épouse. à Jehan Maretz, marchand à Chelles, d'une maison située audit Chelles moyennant 20 écus.

Contenu :

Origine de l'information :

Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/343

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre de ROSSIGNOL, 9 octobre 1578 - 1612 (étude XIX)

Personnes :

Amyot, Catherine, Maretz, Jean, Regnard, Jacques

Lieux :

Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), Chelles (Oise)

Type de document :

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