Document d'archives : Enregistrement des certificats de résidence des prévenus et non prévenus d'émigration, enregistrement des demandes de radiation...
Titre :
Enregistrement des certificats de résidence des prévenus et non prévenus d'émigration, enregistrement des demandes de radiation de la liste des émigrés
Contenu :
26 frimaire an III-1er nivôse an IV
Cote :
1L/1111