Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Notoriété après décès de Amand Claude Masson de Saint Amand, ancien préfet, rue de Bellechasse, n° 15, décédé le 14 décembre

Date : 1836 - 1836

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Titre :

Notoriété après décès de Amand Claude Masson de Saint Amand, ancien préfet, rue de Bellechasse, n° 15, décédé le 14 décembre 1835.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/L/16

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.

L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.

Origine de l'information :

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2003 Date de création de la notice :

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre Eugène COTTENET, 24 décembre 1816 - 25 janvier 1838 (étude L)

Ressources complémentaires :

Voir au 22 juin 1836, autre notoriété.

Personnes :

Masson de Saint-Amand, Amand Claude

Lieux :

Bellechasse (rue de)

Type de document :

Activité :

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