Document d'archives : Ventes.
Contenu :
- Situation des immeubles vendus, cahier des charges, dépôt d'approbation préfectorale du cahier des charges, actes de vente et d'adjudication, article de presse, extraits du registre des délibérations de la Commission administrative des hospices, minute, correspondance. Cf H-dépôt 19 N31
Cote :
H-dépôt 19 N48
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation