Document d'archives : Type de délit : détournement de fonds. Résumé de l'affaire : l'accusé avait trafiqué (en fabriquant des créances imaginaires sur...
Titre :
Type de délit : détournement de fonds. Résumé de l'affaire : l'accusé avait trafiqué (en fabriquant des créances imaginaires sur le rôle d'imposition de la taille) les comptes.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : VILETTE Sébastien, fils de feu Pierre, profession : exacteur de la taille des paroisses de Villarodin et du Bourget - Menuisier, originaire de Modane. Jugement en première instance : prison 1 an. Arrêt du Sénat : prison 6 Mois.
Cote :
2B 10435
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable