Document d'archives : Déclaration de conformité de constitution de société commerciale.
Cote :
224 J 3
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
acte de société, construction navale, marine, navire, plaisance, réparation navale
224 J 3
acte de société, construction navale, marine, navire, plaisance, réparation navale