Affaire du sieur Dubois, capitaine du Gracieux, armé pour la côte d'Espagne, qui a livré un espagnol à un corsaire anglais avec la complicité des sieurs Loubery et Germé, ses associés ; procédure ; arrestation de Loubery qui a donné tous les détails sur cet incident ; demande de sanctions contre les capitaines anglais Charles Winbledon et John Lusch, coupables d'attentat contre le pavillon français (Voir C8A 52 folio 231-243).