Document d'archives : Ordre du roi qui fixe l'ordre des séances des premiers conseillers des conseils supérieursde la Martinique, de la Guadeloupe,...
Titre :
Ordre du roi qui fixe l'ordre des séances des premiers conseillers des conseils supérieursde la Martinique, de la Guadeloupe, deLéogane et duCap, en cas de mort ou d'absence des intendants (n° 113)
Cote :
COL A 25
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)