Document d'archives : Procès intentés à la commune ou engagés par elle : extraits du registre des délibérations.
Cote :
E DEPOT 86/4 D 1
Inventaire d'archives :
E DEPOT 86 - Archives communales déposées de Contamine-Sarzin (1678-1912)
E DEPOT 86/4 D 1
E DEPOT 86 - Archives communales déposées de Contamine-Sarzin (1678-1912)