Document d'archives : États provinciaux.— Instructions aux députés des états et liste des présidents des états de 1556 à 1666 (1571-1666) ;...
Titre :
États provinciaux.— Instructions aux députés des états et liste des présidents des états de 1556 à 1666 (1571-1666) ; instructions de l'infante Isabelle-Claire-Eugénie pour la tenue des états, faisant suite aux formalités de dévolution à elle-même des pays d'Embas et des comtés de Bourgogne et Charolais (1598). Correspondance concernant l'assemblée des villes de la province, voyage du sieur de Saint-Mauris pour le même objet (1612-1613). Répartement des frais de déplacement des députés des communautés et prévôtés aux états généraux de Dole (1654-1655). <lb/>Correspondance relative à une réunion des représentants des villes de la province pour protester contre l'édit qui rétablit les charges municipales (1723). Arrêt du Conseil d'État annulant la convocation des notables à Dole organisée par le sieur Pingon, lieutenant du maire de cette ville (1737). États de 1788 : correspondance des corps municipaux du bailliage au sujet du mémoire adressé au roi par les officiers municipaux de Vesoul touchant le rétablissement des états particuliers du comté de Bourgogne et la place que le tiers état doit y occuper (1788); tableau des députés des corporations de la ville pour les états de la province (s.d., 1788)
Cote :
550 Edepot 6