Document d'archives : 546. 310 VIII. SECTION HORS-QUOTA Elaboration des R. 3635/85 à R. 3638/85.
Cote :
19890445/40
Institutions :
communauté européenne, fonds européen de développement régional
Thèmes :
aide au développement, artisanat, cinéma, construction, construction navale, exportation, industrie, mine, navigation aérienne, papier, presse, région, économie
Fonctions :
aide de l'etat, aménagement du territoire, politique communautaire