Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Balland - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Berdou - faux en écritures détournement de fonds ; Bernard - Résistance à main armée à la force publique ; Bertin - Insoumission à la loi du recrutement en temps de paix ; Boehm - Espion Prussien passé par les armes ; Boulay - Désertion à l'intérieur en temps de guerre ; Bulteux et autre - Outrages et voies de fait rébellion envers la force armée ; Busson - outrage menaces de mort envers un supérieur ; Buteux - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Cambon - Désertion à l'intérieur ; Casenave - Désertion à l'étranger ; Chauveau - Désertion à l'intérieur en temps de guerre ; Chevallier - Désertion à l'intérieur en temps de guerre ; Chobert - Vol d'argent de l'ordinaire faux en écriture ; Corre - Espionnage ; Créteau et autre - Insoumission vols qualifiés ; Cullier - Escroquerie désertion à l'intérieur en temps de paix ; Daurice - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Dormoy - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Dubois et autre - Meurtre abandon de son poste en temps de guerre

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Préfecture - Affaires militaires (Conseil de Guerre)