Contenu du dossier : rapports du garde des Sceaux à la Sûreté nationale sur l'instruction et les faits saillants de la procédure judiciaire entreprise contre STAVISKY et consents (mars-octobre 1934, janvier-février 1935), commission d'enquête parlementaire (état des dossiers reçus par celle-ci, procès-verbaux de la réunion du 2 septembre 1934, demandes de renseignements au Cabinet du ministre, rapports d'inspecteurs de la préfecture de police reçus par la commission, rapports de la commission au Président du conseil, ministre de l'Intérieur sur les rôles respectifs de la Sûreté nationale et de la Préfecture de Police au cours de l'affaire STAVISKY), 1933-1934.

A noter : rapport de la commission parlementaire au Garde des Sceaux sur le nommé POULNER, prétendument informateur de la Police judiciaire, janvier 1935.