Document d'archives : Recueil des édits, lettres patentes, manifestes et règlements les plus importants publiés antérieurement à l'année 1833 pour...
Titre :
Recueil des édits, lettres patentes, manifestes et règlements les plus importants publiés antérieurement à l'année 1833 pour servir d'introduction au recueil des actes du gouvernement .
Cote :
1 FS 19