Document d'archives : Procédures relatives à des propriétés situées à Belle et Bellebrune.
Contenu :
Subrogation accordée par Bertrand de Baynast, sr de Senlecques : contrat de mariage de Philippe de Baynast et de Marguerite de Camoisson (1638), transport (1664), exécutoire (1669).
Subrogation accordée par François Le Riche, procureur, et Marie-Madeleine de La Fontaine, son épouse : aveu et dénombrement de propriétés à Louches (1679), donations (1685-1687), comptes
(1689-1691), procuration (1692), reconnaissance de dette (1692), exploits de justice (1693-1714), défauts (1693-1714), requêtes (1693-1705), sommations (1694-1709), mandement (1695), sentence
du sénéchal de Boulonnais (1695-1714), état de frais de justice (1715). Subrogation accordée par Barbe Camus : exploits de justice (1685-1707), défaut (1685), sommations (1686-1696), sentence
du sénéchal de Boulonnais (1707).
Subrogation accordée par Adrienne et Louise Flahaut : reconaissance de dette (1689), sentence du sénéchal de Boulonnais (1691), défaut (1691-1716), exploit de justice (1710), ordre de
paiement (s.d.).
Subrogation accordée par Achille de Fienne de La Planche, sr de Neuville, et Marie-Louise du Sommerard, son épouse : exploits de justice (1664-1709), sentences du lieutenant général de la
sénéchaussée de Boulonnais (1664-1692), contrat de vente (1665), reconnaissance de dette (1669-1671), sommation (1692), sentences du lieutenant particulier de la sénéchaussée de Boulonnais
(1704).
Subrogation accordée par Marguerite de La Haye, veuve d'Adrien de Tutel, sr de Querny, et son fils Adrien de Tutel, sr de Bouquinghen : sentence du sénéchal de Boulonnais (1702), constitution
de rente (1702), reconnaissance de rente (1706), compte (s.d.).
Subrogation accordée par Élisabeth Hache, veuve de Bertrand de Disquemene, sr de Montbrun : reconnaissance de dette (1660), sentence du lieutenant général de la sénéchaussée de Boulonnais
(1685), comptes (1685-1708), lettre de César de Tutel à Élisabeth Hache (1700), états de frais de saisie (1705-1711), mandements (1707-1708), état de frais de justice (1708), exploits de
justice (1708-1714), bail (1708), sentence du sénéchal de Boulonnais (1708), sommations (1708-1714), quittance (1709).
Cote :
5 D 10
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
192 pièces.
Personnes :
Baynast, Bernard de, Baynast, Philippe de, Camoisson, Marguerite de, Camus, Barbe, Disquemene, Bertrand de, Du Sommerard, Marie-Louise, Fienne de La Planche, Achille de, Hache Élisabeth, La Fontaine, Marie-Madeleine de, La Haye, Marguerite de, Le Riche, François, Tutel, Adrien de, Tutel, César de
Lieux :
Guémy (Tournehem-sur-la-Hem, Pas-de-Calais, France ; commune fusionnée), Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, France), Senlecques (Pas-de-Calais, France), Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, France), Marquise (Pas-de-Calais, France), Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, France ; région), Bouquinghen (Marquise, Pas-de-Calais, France ; lieu-dit), Montbrun (Guémy, Pas-de-Calais, France ; lieu-dit)