Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 20 août 1929 - 23 juin 1932
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/CXXII/31
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Paul Marie Frédéric Cousin pour l'étude CXXII
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 120 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36,5 cm x largeur 27,5 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire.