Document d'archives : Réforme des collectivités locales

Contenu :

Comité restreint : bilan de la classification des compétences, dossiers préparatoires aux réunions du comité restreint ; mesures relatives au personnel communal ; notes sur les dispositions de principe à inclure dans la loi-cadre concernant les concours financiers de l'Etat ; projet de loi-cadre sur le développement des responsabilités locales, et dossiers de travail et de réunions de comité de travail ; rapport AUBERT sur l'allègement du contrôle administratif sur les délibérations des conseils municipaux ; circulaires du ministère de l'Intérieur aux préfets sur ces questions, en particulier sur les financements locaux. 1978.

Cote :

19920590/5

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