Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'école nationale supérieure...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'école nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école.
Contenu :
Rapporteur : André Kerever
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 348549
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).