Document d'archives : Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort et cas prévôtaux : requêtes, ajournements et assignaons, informaons et...
Titre :
Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort et cas prévôtaux : requêtes, ajournements et assignaons, informaons et interrogatoires, confrontaons, sentences, lettres au procureur du roi et au lieutenant criminel, autre correspondance.