Document d'archives : RUE DE TRION, 5ème arrondissement: - élargissement de la dite rue entre la gare...
Contenu :
RUE DE TRION, 5ème arrondissement: - élargissement de la dite rue entre la gare du Funiculaire de Saint Just et la montée de Loyasse : projet, enquête d'utilité publique, expropriation, éviction de locataires, offres administratives, pétition : correspondance, affiches publiques, rapport, délibérations, arrêté préfectoral, plans, procès verbaux de mensuration, exploit d'huissier, arrêté préfectoral, minutes, actes de notification, procès verbaux de notification, actes notariés 1895-1901
Cote :
321WP/209
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français