Ces dossiers comportent le nom et l'adresse du propriétaire ou de la société sollicitant l'autorisation, le type et le lieu d'implantation de l'activité faisant l'objet de la réglementation, et, généralement, un plan de situation et un plan plus détaillé du lieu de l'activité projetée, enfin, la mention d'accord ou de rejet.

Quelques lacunes sont à signaler dans ces dossiers.

Pour chaque dossier sont indiqués :

• le numéro d’enregistrement du dossier à la préfecture,
• éventuellement, le renvoi à un ancien numéro lorsque le dossier a été réactualisé sous un autre numéro,
• le nom du propriétaire ou de la société demandant l’autorisation d’établissement,
• le type d’activité concerné (tel qu’il figure sur le dossier),
• le lieu d’implantation de l’établissement,
• les dates extrêmes des documents contenus dans le dossier (entre parenthèses),
• la mention de plan de situation ou de plan de détail ainsi que leurs dates.

L'indexation géographique a été faire au nom de la commune d'implantation de l'établissement.

L'indexation matière (type d'activité) a été faite en utilisant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes dressée en exécution des articles 5 et 7 paragraphe 3 de la loi du 19 décembre 1917 (JO du 24 décembre 1919).