Document d'archives : Lettres G-K.
Cote :
2957W/31
Inventaire d'archives :
2957W Fonds de solidarité pour le logement : pièces comptables et dossiers individuels (2013)
Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2013
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013
Description physique :
Information matérielles :
papier