Document d'archives : 18 thermidor an X
Contenu :
Le ministre des Finances au ministre de la Marine et des colonies : invitation à faire connaître les motifs de son refus de charger les trésoriers de la Dominique des recouvrements de l'ancienne Compagnie des Indes aux Îles sous le Vent.
Cote :
209 MIOM 48
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)