Document d'archives : UNION EUROPEENNE FINANCES PUBLIQUES Exercice 1996 : application du protocole sur la procédure dite des déficits publics excessifs...
Titre :
UNION EUROPEENNE FINANCES PUBLIQUES Exercice 1996 : application du protocole sur la procédure dite des déficits publics excessifs (article 104-C du traité de l'Union européenne) et recommandations de la Commission européenne. DOSSIER (NOTES, MESSAGES, NOTES DE CABINET, RECOMMANDATIONS, PROJET D'INTERVENTION, PROPOSITION DE RESOLUTION, RESOLUTIONS)
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Thèmes :
alimentation, commerce extérieur, droit communautaire, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, entreprise, environnement, marché public, monnaie, politique agricole, politique économique, recherche, équipement