- du projet de déviation des R.D. 703 et 49, dite "déviation de Beynac" (suite). - du projet de bretelle de raccordement de l'autoroute A 89 à la R.N. 89 sur la commune de , 1998-1999. MONTPON-MENESTEROL I.P. - de M. Goury (en faveur de la famille Gandon) concernant les problèmes liés au raccordement au réseau E.D.F à , 1985. FOSSEMAGNE - de M. Marcilhacy concernant l'implantation de la ligne moyenne tension Belvès-Monpazier sur le site de , 1985-1986. PECH-GODOU 25-DOUBS : D.U.P. - de la création d'une décharge à gravats à , 1982. LONGEMAISON - de la construction d'un groupe scolaire à , 1987-1988. CHEMAUDIN I.P. - de M. Peryaud contre l'administration d' , 1980. HERIMONCOURT - recours hiérarchique contre le décret du 25/10/1980 déclarant d'utilité publique la création d'une voie nouvelle à , 1981. MAMIROLLE - des consorts Colin et Lallemand contre une expropriation de terrain à , 1982. PONTARLIER 26-DRÔME : D.U.P. - de l'incorporation de chemins privés dans la voirie comme chemins ruraux à , 1980-1981. ROYNAC - de l'élargissement du stade municipal de , 1982. BEAUMONT-LES-VALENCE - des travaux de renforcement de la station de pompage à Pues à , 1988. ALLEX - de l'agrandissement du cimetière communal de , 1981-1983. NYONS 27-EURE : D.U.P. - de l'acquisition d'un plan d'eau à , 1987-1989. VENABLES I.P : - recours hiérarchique contre un arrêté instituant un périmètre provisoire à , 1981-1982. TOURNEDOS-SUR-SEINE

20010339/10

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...