Document d'archives : Projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2002/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002...
Titre :
Projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2002/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil.
Contenu :
Rapporteur : BONNOT Jacques.
Observations : Séance de section le 26/10/2004. Assemblée générale le 28/10/2004.
Cote :
Dossier n° 370790
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie