Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1725, janvier - 1726, 17 juin
Contenu :
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/CI/369.
Informations complémentaires :
1725, janvier à novembre : édit de janvier 1724, 4 millions de livres de rentes viagères au denier vingt cinq sur les tailles.
1726, 1 mars : idem.
1726, 17 juin : édit d'août 1720, 4 millions de livres de rentes viagères au denier vingt cinq sur aides, gabelles, 3 actes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/376