27) S.A. Raymond DENARD c/Commissaire de la République de la Région Midi-Pyrénées n° 87/361 - TA de Toulouse 28) Affaire Site romain de PIANTARELLA - TA de Bastia 87/88 Maire de la commune de Bonifacio 87/340 Directeur de l'hôpital de Bonifacio 87/283 Département de la Corse du Sud c/Préfet de la Région Corse 29) Affaire : Château de Pont-Rilly - TA de CAEN 84/1344 M. BRESSO c/Commissaire de la République du département de la Manche 30) Affaire Site Archéologique de St Genes à CASTELFERRUS Madame BULLE c/Ministre de la culture et de la communication - TA de Toulouse n° 85/802 - Conseil d'Etat n° 84-285 31) Affaire LE CORBUSIER Ville de Firminy (Loire) n° 30/724 - TA de LYON - Commune de Firminy c/Ministère de la Culture 32) Affaire "Maison GREBER" n° 807 du TGI de BEAUVAIS

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Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau contentieux (1982-1989) - Bur...