Document d'archives : Création d'une commission d'évaluation des entreprises nationalisées d'électricité et de gaz en Algérie, suivi de ses travaux :...
Titre :
Création d'une commission d'évaluation des entreprises nationalisées d'électricité et de gaz en Algérie, suivi de ses travaux : textes officiels, notes, décisions de la commission, correspondance ; principe de calcul de la valeur des entreprises, réglementation : textes officiels, notes, rapports, correspondance ; transfert à Électricité et Gaz d'Algérie des entreprises et des réseaux de distribution : textes officiels, correspondance ; indemnisation de l'ex-Compagnie du Bourbonnais, prise en charge par Électricité et Gaz d'Algérie : textes officiels, correspondance.
Cote :
81 F 2095
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.167