Document d'archives : Noms et demeures des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 50 (3 livres (Art. 2 du décret du 3 septembre
Titre :
Noms et demeures des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 50 (3 livres (Art. 2 du décret du 3 septembre 1793).
Cote :
Q 432