Document d'archives : Délégations territoriales d'action sociale de la Rochelle Ré, Royan, Marennes et Oléron : dossiers d'aide sociale dont les...
Titre :
Délégations territoriales d'action sociale de la Rochelle Ré, Royan, Marennes et Oléron : dossiers d'aide sociale dont les prestations perçues sont antérieures à 1995.
Cote :
1929 W 1-41
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Direction de la solidarité départementale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 10 novembre 2000
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2116
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2000
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle